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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP

Patrons signataires:

La confédération syndicale des avocats (CSA) ;

La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;

Le syndicat des avocats de France (SAF),


Syndicats signataires:

La fédération des services, union des professions judiciaires CFDT ;

La fédération nationale des employés et cadres CGT ;

La fédération des employés et cadres CGT-FO ;

La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC,


Organisations adhérentes signataires:

Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) par lettre du 21 octobre 1993.