Dernière mise à jour 16/12/2018
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Avocats : personnel des cabinets

Brochure JO n°3078 - IDCC n°1000

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 35 du 20 novembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Annexe de l'avenant du 20 novembre 1992. Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP

Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992

Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire

Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire taux de cotisation

Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS

Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel

Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel . - Association pour le paiement des salaires

Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés

Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46

Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et aux attributions du clerc d'avocat

Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail

Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)

Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)

Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)

Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP

Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation

Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental

Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires

Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 Lettre du 17 décembre 2003

Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle

Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance

Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004

Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires

Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois

Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats Lettre d'adhésion du 3 mars 2005

Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005

Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC

Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance

Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros

Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite

Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA

Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement

Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications

Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance

Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL

Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière

Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté

Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP

Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail

Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé

Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention

Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres

Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007

Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010

Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010

Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 9 janvier 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 20 août 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 2 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 17 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 14 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 11 février 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 16 mai 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 19 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 26 février 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 30 octobre 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 3 mars 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 12 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 28 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 5 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 janvier 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 janvier 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats JORF 20 mars 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 30 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 12 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 22 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 17 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 juin 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 15 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 28 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 23 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 22 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 17 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 29 octobre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 31 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 21 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 1er avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 27 avril 2007.