Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres
Patrons signataires:
La CNAE ;
La CNADA ;
La FNUJA ;
Le SAFE ;
Le SEACE ;
L'AEF,
Syndicats signataires:Le SPAAC CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
L'UNSA,
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Article En vigueur étendu
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1. Champ d'applicationEn vigueur étendu
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2. Durée de travail des salariés à temps partiel
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3. Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
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4. Aménagement de la durée du travail
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5. Cadre juridique