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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres

Patrons signataires:

La CNAE ;

La CNADA ;

La FNUJA ;

Le SAFE ;

Le SEACE ;

L'AEF,

Syndicats signataires:

Le SPAAC CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

L'UNSA,