Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective avocats : avocats salariés des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UPSA ;
SEACE ;
CNAE ;
FNUJA ;
ABFP ;
CNADA,
Syndicats signataires:SPAAC CGC ;
CSFV CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 2 - Dispositifs de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositifs d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu
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Article 4 - Négociation triennaleEn vigueur étendu
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Article 5 - Modifications du titre VIII " Formation " de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995En vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu