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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

CNAE ;

CNADA ;

FNUJA ;

UPSA ;

SEACE ;

ABFP.

Syndicats signataires:

CFDT judiciaires ;

SPAAC CFE-CGC ;

SNECPJJ CFTC.