Création de la section avocats salariés de la CPNE Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE Convention collective Avocats : avocats salariés des cabinets

Dernière mise à jour 20/04/2024

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Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE

Patrons signataires:

Le CNAE ;
La CNADA ;
La FNUJA ;
L'UPSA ;
Le SEACE ;
L'ABFP,

Syndicats signataires:

Le SPAAC CGC ;

La CFDT ;

La CSFV CFTC,