Retour à convention collective avocats : avocats salariés des cabinets
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Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Délégation patronale de la fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) ;
Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
Syndicat des employeurs avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Syndicat des avocats de France (SAFE).
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Organisations adhérentes signataires:Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC-CGC) par lettre du 15 octobre 1999 (BO CC 99-43).
Le syndicat Avenir des barreaux de France, section patronale, par lettre du 2 novembre 1999 (BO CC 99-46).
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV), 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 13 janvier 2003 (BO CC 2003-7).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1.2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 1.3 - Révision par la commission paritaireEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Composition de la commission paritaireEn vigueur étendu
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Article 1.5 - Réunions de la commission paritaireEn vigueur étendu
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Article 1.6 - Commissions et organismes de la conventionEn vigueur étendu
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Article 1.7 - Institutions représentatives - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 1.8 - Commission de conciliationEn vigueur étendu
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Article 1.9 - Commission d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 1.10 - Fonds de fonctionnementEn vigueur étendu
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Titre II : Contrat
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Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié
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Titre IV : Rémunération
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Titre V : Congés
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Titre VI : Conditions de travail
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Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
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Article 7.1 - Economie généraleEn vigueur étendu
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Article 7.2 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 7.3 - Invalidité-incapacité permanenteEn vigueur étendu
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Article 7.4 - DécèsEn vigueur étendu
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Article 7.5 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 7.6 - Contrat de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 7.7 - Régime plus favorableEn vigueur étendu
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Article 7.8 - Maternité - AdoptionEn vigueur étendu
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Titre VIII : Formation
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Titre IX : Rupture et cessation d'activité