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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

CNAE ;

CNADA ;

FNUJA ;

UPSA ;

ABFP.

Syndicats signataires:

SPAAC CGC ;

SNECPJJ CFTC.