Dernière mise à jour 12/12/2018
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Avocats : avocats salariés des cabinets

Brochure JO n°3078 - IDCC n°1850

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.

Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance Protocole du 17 février 1995

Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE

Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006 Lettre d'adhésion du 21 novembre 2006

Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel

Avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite

Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite

Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 8 du 21 juillet 2006

Avenant "Salaires" n° 9 du 30 novembre 2007

Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective de l'avocat salarié et d'accords la complétant

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective de l'avocat salarié.

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la convention collective nationale des avocats salariés.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 mai 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 15 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 6 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 9 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 20 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 19 décembre 2006.