Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective autoroutes : sociétés d'autoroutes
Textes Attachés consultation gratuite
Commissions et groupes de travail paritaires. Avenant n° 11 du 17 juin 2005
Patrons signataires:
Les sociétés : APRR ; ASF ; ATMB ; Escota ; SANEF ; SAPN,
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CNSF ;
La FAT / UNSA ;
Le SUD,
-
Préambule.En vigueur non étendu
-
Article 1 - Modifications apportées à la rédaction de l'article 7-3.En vigueur non étendu
-
Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 7-3.En vigueur non étendu
-
Article 3 - Date d'effet.En vigueur non étendu
-
Article 3 BIS - Adhésion.En vigueur non étendu
-
Article 4 - Durée - Révision - Dénonciation.En vigueur non étendu
-
Article 5 - Dépôt.En vigueur non étendu
-
Nouvelle rédaction de l'article 7-3 de la convention collective des SEMCA.En vigueur non étendu