Retour à convention collective autoroutes : sociétés d'autoroutes


Textes Attachés consultation gratuite

Cessation anticipée d'activité - ARPE Protocole d'accord du 20 octobre 2000

Patrons signataires:

ASF ;
ESCOTA ;
SANEF ;
SAPN ;
SAPRR ;
ATMB-SGAB.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
CGT-FO ;
CNSF ;
FAT-SNAA.