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Textes Attachés consultation gratuite

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 24 juin 1999

Patrons signataires:

ASF ;
ESCOTA ;
SANEF ;
SAPN ;
SAPRR ;
ATMB / SGAB ;

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
FAT,