Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective autoroutes : sociétés d'autoroutes
Textes Attachés consultation gratuite
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 24 juin 1999
Patrons signataires:
ASF ;
ESCOTA ;
SANEF ;
SAPN ;
SAPRR ;
ATMB / SGAB ;
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
FAT,
-
Article PréambuleEn vigueur non étendu
-
ANNEXEEn vigueur non étendu
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
-
Article 2 - Durée du travail et aménagement.En vigueur non étendu
-
Article 3 - Les cadres.En vigueur non étendu
-
Article 4 - Création d'emplois.En vigueur non étendu
-
Article 5 - Rémunération.En vigueur non étendu
-
Article 6 - ARPE.En vigueur non étendu
-
Article 7 - Modifications de la convention collective résultant de l'ARTT.En vigueur non étendu
-
Article 8 - Modalités de suivi.En vigueur non étendu
-
Article 9 - Durée, dénonciation, dépôt.En vigueur non étendu