Organisation du travail à temps partiel Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

ObjetEn vigueur étendu

Principes régissant le travail à temps partielEn vigueur étendu

GénéralitésEn vigueur étendu

Contrat ou avenant écritEn vigueur étendu

Egalité de traitementEn vigueur étendu

Durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

Durée minimale hebdomadaireEn vigueur étendu

Dérogations à la durée minimaleEn vigueur étendu

Organisation de la journée de travailEn vigueur étendu

Heures complémentairesEn vigueur étendu

Complément d'heures par avenant au contrat de travailEn vigueur étendu

Priorité des salariés à temps partiel au sein de l'entreprise ou du site d'affectationEn vigueur étendu

Droit au refus du salariéEn vigueur étendu

Acceptation du complément d'heuresEn vigueur étendu

Nombre maximum d'avenants par an et par salarié et duréeEn vigueur étendu

MajorationEn vigueur étendu

Modalités de mise en oeuvre du travail à temps partielEn vigueur étendu

Mise en oeuvre à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

Priorité d'accès aux emplois à temps complet ou d'une durée hebdomadaire supérieureEn vigueur étendu

Représentation du personnelEn vigueur étendu

Information des représentants du personnelEn vigueur étendu

Heures de délégationEn vigueur étendu

SuiviEn vigueur étendu

Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu