Dernière mise à jour 16/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services

Brochure JO n°3076 - IDCC n°1686

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe A relative aux clauses générales

Annexe B relative aux clauses générales

Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "

Lettre d'adhésion du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005

Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés

Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires

Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation

Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP

Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010

Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013

Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015

Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 mars 1993

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 17 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 20 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 15 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 29 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 4 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 18 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 22 mai 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 5 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 30 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 6 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 1er avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 25 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 30 juin 2007.