Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Titre Ier Cadre juridiqueEn vigueur étendu

Titre II Sensibilisation à l'importance de la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Accueil des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Stages en entrepriseEn vigueur étendu

• Insertion des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• FinalitéEn vigueur étendu

• Etat récapitulatifEn vigueur étendu

• Remise d'un document écritEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Objectif et publicsEn vigueur étendu

• Durée du congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre du bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Bilan à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Bilan à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

Titre III Dispositifs de formation tout au long de la vie

• Article En vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Objectif et publicsEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Prise en chargeEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• PrincipeEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Modalités d'acquisition du compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Abondement du compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre du compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Articulation du droit individuel à la formation (DIF) et du CPFEn vigueur étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

• Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

• Périodes de mise en situation en milieu professionnelEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Objectif et publicsEn vigueur étendu

• Durée de l'autorisation d'absenceEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre de la VAEEn vigueur étendu

• ProfessionnalisationEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Objectifs et publicsEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Axes de formation et qualificationsEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques et frais annexesEn vigueur étendu

• Renouvellement des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre du contratEn vigueur étendu

• Poursuite du financement du contrat de professionnalisation en cas de rupture anticipée du contrat non imputable à son bénéficiaireEn vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Objectif et publicsEn vigueur étendu

• Axes de formationEn vigueur étendu

• Déroulement de la formationEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Objectifs et publicsEn vigueur étendu

• Formation de tuteurEn vigueur étendu

• ObjectifsEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

Titre IV Autres acteurs de la formation

• Information et consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)En vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• ObjectifsEn vigueur étendu

• MissionsEn vigueur étendu

• Diffusion des travauxEn vigueur étendu

• Comité paritaire de pilotage de l'observatoireEn vigueur étendu

• Assistance technique de l'observatoireEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

Titre V Financement de la formation professionnelle

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur étendu

• Entreprises de 10 à 49 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises de 50 salariés à 299 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises de 300 salariés et plusEn vigueur étendu

• Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

Titre VI Dispositions finales

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Commission de suiviEn vigueur étendu

• Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu