Prévention de la pénibilité Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Diagnostic d'entreprise et définition de valeurs de référenceEn vigueur étendu

Réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu

Connaissance et suivi des facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu

Traçabilité des risquesEn vigueur étendu

Développement des compétences, des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

Maintien dans l'emploi et prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés à des facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu

Amélioration des conditions de travail d'ordre organisationnelEn vigueur étendu

Indicateurs de suivi des actions réaliséesEn vigueur étendu

Suivi de l'accordEn vigueur étendu

FormalitésEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Notification et dépôtEn vigueur étendu

Extension. - Entrée en vigueur. - Durée de l'accordEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe I : Synthèse des thèmes, objectifs et indicateurs de suiviEn vigueur étendu

• Annexe II : Seuils de référence et aide au diagnostic d'entreprise En vigueur étendu

• Annexe III : Modèle de fiche individuelle de suivi (à titre indicatif)En vigueur étendu