Formation professionnelle Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Modification de l'article 8.1.1 de la CCN (missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)En vigueur étendu

Modification de l'article 8.1.2 de la CCN (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)En vigueur étendu

Modification de l'article 8.1.3 de la CCN (accès à la formation)En vigueur étendu

Modification de l'article 8.1.4 de la CCN (accompagnement de la formation)En vigueur étendu

Modification de l'article 8.1.5 de la CCN (dispositions financières et organisme mutualisateur)En vigueur étendu

Modification de l'article 8.1.6 de la CCN (institutions représentatives du personnel)En vigueur étendu

Dispositions finalesEn vigueur étendu

Portée. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

Notification. - DépôtEn vigueur étendu

Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu