Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Patrons signataires:
FNSA.
Syndicats signataires:FAT UNSA ;
FGTE CFTC ;
FDEA CFE-CGC ;
FNT CGT-FO ;
FGT SNED CFTC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Commission nationale paritaire de suivi du régimeEn vigueur étendu
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Organisme assureur référencéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Durée. - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu