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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 - IDCC 2272 - Brochure 3309 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2272 Assainissement et maintenance industrielle › Brochure 3309 ...
Assainissement et maintenance industrielle
Brochure
JO
n°3309 -
IDCC
n°2272
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective.
Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004
Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit
Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite
Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel
Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail
Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)
Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres
Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle
Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée
Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF
Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention
Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération
Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social
Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009
Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas
Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas
Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas
Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013
Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007.
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