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Assainissement et maintenance industrielle

Brochure JO n°3309 - IDCC n°2272

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002

Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective.

Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004

Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit

Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite

Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel

Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)

Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention

Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social

Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009

Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas

Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas

Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas

Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013

Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007.