Dernière mise à jour 21/05/2012
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Assainissement et maintenance industrielle

Brochure JO n°3309 - IDCC n°2272

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002

Champ d'application de la convention collective. Avenant n° 3 du 31 mars 2004

Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004

Période de travail de nuit Avenant n° 1 du 7 janvier 2004

Départ en retraite Avenant n° 4 du 4 octobre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 5 du 13 décembre 2004

Durée du mandat des représentants élus du personnel Avenant n° 8 du 24 janvier 2006

Organisation du temps de travail Avenant n° 9 du 13 novembre 2006

Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)

Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 10 du 13 novembre 2006

Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009

Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas

Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007.