Dernière mise à jour 27/04/2024
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Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
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Article 1 - Champ d'application - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie d'emploi en cas de maladieEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Article 6 - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 7 - Préavis en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Contrat à durée déterminée à objet définiEn vigueur étendu