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Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 - IDCC 504 - Brochure 3092 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 10/12/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 504 Alimentaire : industries alimentaires diverses › Brochure 309...
Alimentaire : industries alimentaires diverses
Brochure
JO
n°3092 -
IDCC
n°504
Texte de base
consultation gratuite
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 relatif à la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée et RAC
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de l'accord national professionnel portant application de l'accord "classification" du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires.
Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 30 janvier 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 24 avril 2005.
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