Dernière mise à jour 21/05/2012
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Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile

Brochure JO n°3217 - IDCC n°1258

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.

Textes Attachés consultation gratuite

Revalorisation des grilles de salaires des aides-ménagères et reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles

Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 19 septemre 1990

Avenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992

Accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel

Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992

Avenant 5-93 du 2 juin 1993

Règlement intérieur de la CPNE Accord du 2 décembre 1993

Revalorisation de la grille indiciaire Avenant n° 3-93 du 19 février 1993

Régime de prévoyance Avenant n° 94-1 du 6 mai 1994

Quota d'aides-ménagères Avenant n° 94-3 du 3 mai 1994

Réduction du temps de travail Accord de branche du 24 juin 1999

Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Mofifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)

Avenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000) Avenant n° 2 du 14 novembre 2001

Accord collectif professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations

Régime de prévoyance Avenant n° 06-96 du 10 décembre 1996

Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002 Avenant n° 1 du 4 décembre 2002

Avenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations Avenant n° 2 du 4 avril 2003

Avenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application Avenant n° 1 du 4 février 2005

Nouvelle définition du champ d'application Avenant n° 4 du 16 décembre 2004

Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002

Prévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004

Définition d'auxiliaire de vie sociale Avenant n° 5 du 13 janvier 2005

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005

Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 relatif à la garantie rente éducation

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 portant révision de la convention

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires

Avenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 1 du 22 janvier 2002

Salaires Avenant n° 7 du 7 septembre 2005

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 10 janvier 1990.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1990.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 26 juillet 1991.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 février 1992.

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 14 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant. JORF 15 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 9 août 2003.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 24 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 21 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 24 juin 2006.