Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage

Article En vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.1En vigueur étendu

• Recours au CDD d'usageEn vigueur étendu

Titre II Liberté civique et égalité

• Liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Egalité. - Non-discriminationEn vigueur étendu

Titre III Droit syndical

• Droit syndicalEn vigueur étendu

• Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

Titre IV Contrat de travail

• FormalismeEn vigueur étendu

• Durée de l'engagementEn vigueur étendu

• Mentions du contratEn vigueur étendu

• Habilitations spécifiques et permis spéciauxEn vigueur étendu

• Terme du contratEn vigueur étendu

• Fin de contratEn vigueur étendu

• Prime de fin de CDDUEn vigueur étendu

Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation

• Abondement supplémentaire d'utilisation au compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCA transports et servicesEn vigueur étendu

• Ancienneté dans la brancheEn vigueur étendu

Titre VI Durée. - Révision. - Dénonciation. - Commission de suivi

• BilanEn vigueur étendu

• Durée et date d'effetEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Commission d'interprétation, de conciliation et de suiviEn vigueur étendu

• Composition de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Rôle d'interprétationEn vigueur étendu

• Rôle de suiviEn vigueur étendu

• Rôle de conciliationEn vigueur étendu

• Activités de représentation et de négociationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu