Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance
Patrons signataires:
FNECE ;
CSEM ;
SNBR ;
SES ;
ABF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FNASPS CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGTA FO.