Dernière mise à jour 16/12/2018
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Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Brochure JO n°3247 - IDCC n°1513

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe Classifications

Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi

Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi

Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation

Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique

Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010

Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance

Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Conducteur de process »

Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »

Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention

Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima

Avenant n° 22 du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007 (1)

Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 26 du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Avenant n° 27 du 27 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010

Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011

Avenant n° 29 du 1er novembre 2011

Avenant n° 30 du 1er mai 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012

Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013

Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015

Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Avenant n° 35 du 31 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 13 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 30 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 15 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière JORF 28 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 30 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 18 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er février 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 2 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 26 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 septembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 23 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 8 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 20 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 24 février 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 10 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 4 janvier 2007.