Dernière mise à jour 25/05/2012
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Vitrail : industrie du vitrail

Brochure JO n°3172 - IDCC n°1945

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996. Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Avenant du 6 octobre 1987

ANNEXE II retraite complémentaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 novembre 1996

ANNEXE III remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 novembre 1996

ANNEXE IV Protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 novembre 1996

Certificats de qualification professionnelle Accord du 18 décembre 2000

Champ d'application Avenant du 24 mars 2006

Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail

Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (annexe I)

Avenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 15 novembre 1996

Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail.