Convention collective nationale du 15 novembre 1996 Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

Champ d'application

• Article 1En vigueur étendu

• Article 1En vigueur non étendu

Article 2 - Salariés ne relevant pas du vitrailEn vigueur étendu

Article 3 - Durée, dénonciation et révision de la conventionEn vigueur étendu

Article 4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Article 5 (1) - Exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

Autorisations d'absences

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

Article 8 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

Article 9 - Conflits relatifs au droit syndicalEn vigueur étendu

Délégués du personnel et comité d'entreprise

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

Article 13 (1) - Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Article 14 - Bureau de voteEn vigueur étendu

Article 15 - Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicauxEn vigueur étendu

Article 16 - Délégués suppléantsEn vigueur étendu

Article 17 - EmbauchageEn vigueur étendu

Article 18 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 19 - Visite médicaleEn vigueur étendu

Article 20 - Engagement définitifEn vigueur étendu

Article 21 - Promotion du personnelEn vigueur étendu

Article 22 - SalairesEn vigueur étendu

Article 23 - Prime de panierEn vigueur étendu

Article 24 (1) - Jeunes salariésEn vigueur étendu

Article 25 (1) - Bulletin de paieEn vigueur étendu

Article 26 - Durée du travail, appointementsEn vigueur non étendu

Article 27 - AnciennetéEn vigueur étendu

Article 28 - Indemnité de déplacementEn vigueur étendu

Article 29 - Déplacement de longue durée en France métropolitaineEn vigueur étendu

Article 30 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

Article 31 - Travail des femmesEn vigueur étendu

Article 32 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

Article 33 - Apprentissage et formation professionnelleEn vigueur étendu

Article 34 - Autorisation d'absences pour raisons personnellesEn vigueur étendu

Article 35 - Congés payésEn vigueur étendu

Article 36 - Jours fériésEn vigueur étendu

Article 37 (1) - Réduction d'activitéEn vigueur étendu

Article 38 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu

Préavis, notification du licenciement

• Article 39En vigueur étendu

• Article 40En vigueur étendu

• Article 41En vigueur étendu

Article 42 - Certificat de travailEn vigueur étendu

Article 43 - RéintégrationEn vigueur étendu

Article 44 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

Article 45 - Commission nationale de conciliationEn vigueur étendu