Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective vitrail : industrie du vitrail
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II relative à la retraite complémentaire
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Article 1 - Objet de la conventionEn vigueur étendu
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Article 2 - Désignation du régime adoptéEn vigueur étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Définition de la cotisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Obligation des employeurs et des salariésEn vigueur étendu
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Article 6 - Régimes antérieursEn vigueur étendu
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Article 7 - Commission paritaireEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu