Dernière mise à jour 26/04/2024
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Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Application En vigueur étendu
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Article 2 - Temps de travail effectif En vigueur étendu
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Article 3 - Conditions de travail et pauses En vigueur étendu
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Article 4 - Travail en discontinu et selon un horaire de jour En vigueur étendu
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Article 5 - Travail posté semi-continu En vigueur étendu
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Article 6 - Travail posté en horaires de jour En vigueur étendu
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Article 7 - Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 8 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur En vigueur étendu
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Article 9 - Contingent annuel d'heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 10 - Temps partiel convenu En vigueur étendu