Prévoyance Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance

Champ d'application de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Bénéficiaires de la couverture prévoyanceEn vigueur étendu

Suspensions du contrat de travail à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

Suspensions du contrat de travail à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

Garanties du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

Salaire de référenceEn vigueur étendu

Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

Garantie capital décès double effetEn vigueur étendu

Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

Définition des bénéficiairesEn vigueur étendu

Allocations d'obsèquesEn vigueur étendu

Situation de familleEn vigueur étendu

Taux de cotisationEn vigueur étendu

Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

PortabilitéEn vigueur étendu

Organisme assureur. - RecommandationEn vigueur étendu

Mise en place du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

Cas des entreprises ne disposant pas d'un régime conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Cas des entreprises disposant déjà d'un régime collectif obligatoire de prévoyance conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Garanties complémentaires optionnellesEn vigueur étendu

Adhésion au régime conventionnel et reprise des encoursEn vigueur étendu

Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnelEn vigueur étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu