Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Patrons signataires:
FCVMM
Syndicats signataires:UNSA
FNTVC CGT
FCE CFDT
Fédéchimie CGT-FO
CFE-CGC chimie
CMTE CFTC
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Intérêt de la création de CQPEn vigueur étendu
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Création, renouvellement et suppression des CQPEn vigueur étendu
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Création des CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)En vigueur étendu
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Révision et suppression des CQPEn vigueur étendu
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Accès a la certification CQPEn vigueur étendu
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Egal accès des hommes et des femmes aux CQPEn vigueur étendu
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Modalités d'accès à la certification CQPEn vigueur étendu
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Dispositifs mobilisablesEn vigueur étendu
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Modalités d'attributionEn vigueur étendu
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Composition du jury paritaire de brancheEn vigueur étendu
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Délivrance des CQPEn vigueur étendu
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Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
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Reconnaissance dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Reconnaissance interbranches (CQPI)En vigueur étendu
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Gestion administrative et statistiques CQPEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu