Dernière mise à jour 12/12/2018
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Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte

Brochure JO n°3281 - IDCC n°1821

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Ouvriers et employés

ANNEXE II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective

Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention

Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015

Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 14 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 11 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 24 juillet 2007.