Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
Patrons signataires:
Fédération des cristalleries-verreries à la main et mixtes.
FVC-CFDT ;
Fédération des cadres des industries chimiques CFE-CGC ;
FNIC-CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique (FNTVC) CGT, 263, rue de Paris, case 417, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 4 juin 2007 (BO n°2007-37)
L'union fédérale de l'industrie et la construction UNSA, par lettre du 16 décembre 2014 (BO n°2015-3)
-
Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Durée-Révision-Dénonciation En vigueur étendu
-
Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu
-
Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu
-
Article 5 - Droit syndical-Section syndicale En vigueur étendu
-
Article 6 - Délégués syndicaux En vigueur étendu
-
Article 7 - Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel En vigueur étendu
-
Article 8 - Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales En vigueur étendu
-
Article 9 - Autorisations d'absence En vigueur étendu
-
Article 10 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu
-
Article 11 - Conflits relatifs au droit syndical.En vigueur étendu
-
Article 12 - Délégués du personnel En vigueur étendu
-
Article 13 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
-
Article 14 - Embauche En vigueur étendu
-
Article 15 - Période d'essai En vigueur étendu
-
Article 16 - Visite médicale En vigueur étendu
-
Article 17 - Engagement définitif En vigueur étendu
-
Article 18 - Priorité de réengagement En vigueur étendu
-
Article 19 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu
-
Article 20 - Préavis et absence pendant le préavis En vigueur étendu
-
Article 21 - Licenciement pour raisons économiques En vigueur étendu
-
Article 22 - Modification des conditions de travail En vigueur étendu
-
Article 23 - Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel En vigueur étendu
-
Article 23 BIS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur étendu
-
Article 24 - Apprentissage En vigueur étendu
-
Article 25 - Bulletin de paie En vigueur étendu
-
Article 26 - Certificat de travail En vigueur étendu
-
Article 27 - Ancienneté En vigueur étendu
-
Article 28 - Classifications et salaires En vigueur étendu
-
Article 29 - Travail du dimanche En vigueur étendu
-
Article 30 - Travail de nuit En vigueur étendu
-
Article 31 - Jours fériés En vigueur étendu
-
Article 32 - Congés pour événements personnels En vigueur étendu
-
Article 33 - Congés payés En vigueur étendu
-
Article 34 - Absences n'entraînant pas la rupture du contrat En vigueur étendu
-
Article 35 - Accident ou maladie grave d'un membre de la famille En vigueur étendu
-
Article 36 - Périodes militaires En vigueur étendu
-
Article 37 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
-
Article 38 - Inventions En vigueur étendu
-
Article 39 - Commission nationale paritaire d'interprétation En vigueur étendu
-
Article 40 - Commission nationale de conciliation En vigueur étendu