Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Syndicats signataires:Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de la CCNTA-PSEn vigueur étendu
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Modification du champ d'application de l'avenant aux accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle dans le transport aérienEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu