Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Syndicat national des transporteurs aériens.
Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale CGC ;
Fédération nationale des moyens de transports CGT ;
Fédération des travaux publics et des transports CGT-FO ;
Fédération nationale de l'aviation civile CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Association des transporteurs aériens régionaux (ATAR) (16-10-75) ;
Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes CFT (12-10-67) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (17-12-70) ;
SCARA par lettre du 04-06-1996.
Syndicat national des pilotes de ligne, Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 19955, Tremblay-en-France, 95733 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex, par lettre du 19 octobre 2005 (BO CC 2005-44).
L'union des aéroports français, 28, rue Desaix, 75015 Paris, par lettre du 23 avril 2007 (BO n° 2007-20).
Le syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce et d'industrie (SNAPCC), 47, rue de Tocqueville, 75017 Paris, par lettre du 22 novembre 2007 (BO n° 2007-50)
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 4 - Exercice de l'action syndicaleEn vigueur étendu
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Article 5 - Relations entre organisations syndicales et employeursEn vigueur étendu
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Article 6 - Elections des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 9 - Postes à pourvoirEn vigueur étendu
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Article 10 - Embauche, examens ou essaisEn vigueur étendu
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Article 11 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 12 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu
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Article 13 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 14 - DéclassementEn vigueur étendu
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Article 15 - Mutation en territoire métropolitainEn vigueur étendu
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Article 16 - Embauche ou mutation hors territoire métropolitainEn vigueur étendu
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Article 17 - Préavis (délai-congé)En vigueur étendu
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Article 18 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 19 - Conseil de disciplineEn vigueur étendu
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Article 20 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 21 - Départ ou mise à la retraite du salariéEn vigueur étendu
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Article 22 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 23 - DéplacementEn vigueur étendu
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Article 24 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 25 - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 26 - Accident. - MaladieEn vigueur étendu
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Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 28 - ParentalitéEn vigueur étendu
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Article 29 - Jours de fêtes légalesEn vigueur étendu
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Article 30 (1) - Congés exceptionnels pour événéments de familleEn vigueur étendu
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Article 31 - Service militaireEn vigueur étendu
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Article 32 - Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travailEn vigueur étendu
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Article 33 - Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariésEn vigueur étendu
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Article 34 - Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 35 - Calcul de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 36 - Gratification annuelleEn vigueur étendu
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Article 37 - Indemnités de servitudeEn vigueur étendu
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Article 38 - Travail des femmes et des jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 39 - Apprentissage, formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 40 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur étendu
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Article 41 - Conventions annexes par catégorieEn vigueur étendu
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Article 42 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 43 - Date d'application et d'actualisationEn vigueur étendu
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Article 44 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu