Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale » Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »

Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

Cas d'applicationEn vigueur étendu

Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escaleEn vigueur étendu

Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activitéEn vigueur étendu

Opérations de transfertEn vigueur étendu

Information entre les entreprisesEn vigueur étendu

Information et consultation des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

Désignation d'un expert en cas de désaccord entre les entreprisesEn vigueur étendu

Modalités de transfert du contrat de travailEn vigueur étendu

Statut collectif applicable aux salariés transférésEn vigueur étendu

Transfert de personnel lorsque les entreprises sortante et entrante n'appliquent pas la même convention collectiveEn vigueur étendu

Date et bilan d'applicationEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu