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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 3 juillet 2013 à l'accord du 2 janvier 2001 relatif à la prévoyance frais de santé

Patrons signataires:

SNDTP.

Syndicats signataires:

SYNPTAC CGT ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC ;

SNSV FO ;

SCSL.