Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier : Généralités, définitions

• Lieu d'attachementEn vigueur étendu

• Définition du déplacementEn vigueur étendu

Chapitre II : Conditions de remboursement

• Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu

• Indemnité de repasEn vigueur étendu

• Caractère impératif de l'accordEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu