Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
Patrons signataires:
CISME
Syndicats signataires:SNPST
FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
FEC FO
CFTC santé sociaux