Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective services à la personne : entreprises
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
FEDESAP ;
FESP.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FGTA FO.
Organisations adhérentes signataires:
SYNERPA 164, boulevard du Montparnasse 75014 Paris , par lettre du 28 septembre 2016 (BO n°2016-42)
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Thèmes de négociation dans les entreprisesEn vigueur non étendu
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Validation des accords d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation des accords d'entrepriseEn vigueur non étendu
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CompositionEn vigueur non étendu
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Réunion de la CPNVAEEn vigueur non étendu
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Quorum pour la validité des décisionsEn vigueur non étendu
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Procédure de validation des accords. - Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
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Décision et notification de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
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Prise de décision de la commissionEn vigueur non étendu
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Notification de la décision de la CPNVAEEn vigueur non étendu
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Secrétariat de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Durée de l'accord. - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexes