Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
Patrons signataires:
GNESA ;
FNA ;
CNPA ;
FNCRM.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire