Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNA ;
FNCRM ;
GNESA ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC.
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article En vigueur étendu
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LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
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1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhiculesEn vigueur étendu
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2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collisionEn vigueur étendu
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3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerceEn vigueur étendu
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4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestionEn vigueur étendu
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5. Autres diplômesEn vigueur étendu
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