Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;
Chambre syndicale nationale des électriciens spécialistes de l'automobile (CSNESA) ;
Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).
Syndicats signataires:
Fédération générale de la métallurgie CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CGC ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA).
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981);
A l'avenant n° 5 ;
Fédération nationale du commerce et de l'artisanat et de l'automobile (FNCAA), le 4 novembre 1983 ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM), le 4 novembre 1983.
Chambre syndicale du contrôle technique automobile , adhésion à la convention collective par lettre du 5 novembre 1993. Le syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR), par lettre du 8 septembre 1999 (BO CC 99-38).
Le syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-16).
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Article En vigueur étendu
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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
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CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALESEn vigueur étendu