Capital temps de formation Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Dernière mise à jour 27/04/2024

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Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNA ;

FNCRM ;

SNCTA ;

Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO.