Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO.
-
Article En vigueur non étendu
-
I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur non étendu
-
II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)En vigueur non étendu
-
III. - APPLICATION DE L'ACCORDEn vigueur non étendu
-
Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)En vigueur non étendu
-
Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)En vigueur non étendu
-
Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREESEn vigueur non étendu