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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social

Patrons signataires:

Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Fédération santé et sociaux, syndicat des employés de maison CFTC ;

Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.