Dernière mise à jour 18/12/2018
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Salariés du particulier employeur

Brochure JO n°3180 - IDCC n°2111

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service

Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle

Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999

Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998

Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social

Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire

Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme

Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée

Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)

Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention

Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident

Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social

Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention

Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance

Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme

Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social

Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification

Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention

Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014

Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales

Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005

Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007

Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009

Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 8 novembre 2001)

Arrêté portant extension de d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 30 octobre 2002)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 11 décembre 2002)

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 12 décembre 2002)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 29 mai 2003)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 21 octobre 2003)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 25 novembre 2004)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 18 novembre 2005)