Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective salariés du particulier employeur
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
FEPEM.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FS CFDT ;
CGT CDS ;
FSS CFTC.
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Préambule
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Chapitre Ier Information et orientation tout au long de la vie
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Chapitre II Accès à la formation et à la certification
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Chapitre III Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi
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Chapitre IV Financement, CPNEFP et vie de l'accord