Dernière mise à jour 27/04/2024
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Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier : Incapacité de travail
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Article 1.1 - Définition de la garantieEn vigueur non étendu
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Article 1.2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 1.3 - Salaire de référenceEn vigueur non étendu
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Article 1.4 - Montant des "indemnités d'incapacité"En vigueur non étendu
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Article 1.5 - Délai de carenceEn vigueur non étendu
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Article 1.6 - Durée de l'indemnisationEn vigueur non étendu
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Article 1.7 - Salariés ayant atteint l'âge légal de la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 1.8 - Salariés concernés par le cumul emploi-retraiteEn vigueur non étendu
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Chapitre II : Invalidité
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Chapitre III : Clauses communes
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Article 3.1 - Prise en charge des arrêts de travailEn vigueur non étendu
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Article 3.2 - ExclusionsEn vigueur non étendu
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Article 3.3 - Revalorisation des indemnités et rentes complémentairesEn vigueur non étendu
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Article 3.4 - Paiement des indemnités et rentes complémentairesEn vigueur non étendu
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Article 3.5 - Charges socialesEn vigueur non étendu
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Article 3.6 - Montant des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 3.7 - Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.En vigueur non étendu
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Article 3.8 - Contrôle médicalEn vigueur non étendu
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Chapitre IV : Dispositions générales
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Article 4.1 - Institution gestionnaireEn vigueur non étendu
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Article 4.2 - Salaires couverts antérieurement par un autre régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 4.3 - Paiement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 4.4 - Commission de suivi et de pilotageEn vigueur non étendu
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Article 4.5 - Demande d'extensionEn vigueur non étendu
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Article 4.6 - Date d'effetEn vigueur non étendu
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Article 4.7 - Réexamen de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 4.8 - Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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