Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective restauration rapide
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention
Patrons signataires:
SNARR.
Syndicats signataires:FO ;
CFDT-fédération des services, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Désignation de l'organismeEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 4 - RessourcesEn vigueur étendu
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Article 5 - Engagement de négociationEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu